Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société MB LAB (« Nous ») depuis son site Internet http://www.condomz.fr et l’auteur de la commande (« Vous »).

CondomZ est une marque déposée de MB LAB, Société à Responsabilité Limité au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 8 Rue Des Primeurs, 82000 Montauban, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro RCS Montauban B 448 500 611.

Ce contrat est conclu en langue française.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes uniquement par Internet sur le site http://www.condomz.fr.

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Des frais suppplémentaires de douanes peuvent s’appliquer pour les expéditions hors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM. Ces frais sont à la charge du destinataire et sont à régler à la réception de votre commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Nous Nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits Vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez procéder au règlement de votre commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• Paypal
• Mandat administratif

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Dans le cas d’un paiement par Carte bancaire, le débit du montant de votre commande est effectué immédiatemment par l’organisme bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 5 : Validation du paiement

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Nous sommes parfois amenés à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à Nous faire parvenir (par mail ou par courrier) afin de permettre une validation définitive de sa Commande.

A l’issue de cet éventuel contrôle :

• Nous nous réservons le droit d’accepter ou de rejeter la Commande,
• En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Nous nous réservons le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
• En cas de réception de documents jugés non-conformes, Nous nous réservons le droit de rejeter la Commande.

Article 6 : Livraison

Toutes nos commandes sont conditionnées dans un paquet (enveloppe ou colis) hermétiquement fermé et solide ne portant aucune mention du site CondomZ.

Que Vous commandiez de France ou de l’étranger, Nous Vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis par nos soins et le temps d’acheminement par le transporteur. Veuillez consulter nos informations sur les délais de livraison par transporteur et par destination en suivant ce lien.

En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, en tant que client consommateur, Vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Toutefois, les produits ou services suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client :

• Les services dont l’exécution a commencé avec l’autorisation du CLIENT ;
• Les produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
• Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme par exemple les denrées alimentaires ;
• Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, et en notamment les CD et DVD lorsqu’ils sont descellés, c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert ou déchiré. ;

Par ailleurs, conformément à l’article L. 121-20-4, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les contrats ayant pour objet :

• La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d’habitation ou de travail du client par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières ;
• La prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client peut télécharger le formulaire de retraction et devra renvoyer les produits à l’adresse suivante :

   MB LAB
   8 Rue des Primeurs
   82000 Montauban - France

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Toutefois le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le client.

Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement.

Le remboursement du client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour.

Article 8 : Droit de retour

Vous bénéficiez d’un droit de retour relatif aux produits non conformes et/ou qui auraient un vice caché dans les conditions définies à l’article 7 des Conditions Générales de Vente.

En outre, vous disposez d’un service après-vente que vous pouvez contacter :

• Par le formulaire de contact : en suivant ce lien
• Par email : clients@condomz.fr
• Par téléphone : 05 63 66 23 83
• Par courrier : MB LAB, 8 Rue des Primeurs 82000 Montauban - France

L’exercice du droit de rétractation par le client n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de l’article 7 des CGV ou du droit de rétractation, Vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante :

   MB LAB
   8, Rue des Primeurs
   82000 Montauban - France

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sur le site CondomZ sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits sont estampillés norme NF et/ou CE et sont donc soumis par les fabricants à tous les tests requis.

Vous trouverez sur le site et avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site CondomZ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MB LAB. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Article 11 : Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par CondomZ pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés que Vous avez souscrits, Vous devrez en faire la demande :

• Par le formulaire de contact : en suivant ce lien
• Par email : clients@condomz.fr
• Par téléphone : 05 63 66 23 83
• Par courrier : MB LAB, 8 Rue des Primeurs 82000 Montauban - France

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat conclu entre MB LAB et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

Article 13 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, Vous pourrez visualiser le détail de votre commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.